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Les permanences gratuites

Les permanences gratuites – MJD

La Maison de Justice et du Droit annexe - MJD

Point d'accès au Droit répondant aux besoins récurrents des usagers en matière d'information et d'orientation dans leurs démarches juridiques avec des permanences d'avocat et de conciliateur.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Sans rendez-vous ou par téléphone.
Et un mercredi par mois de 14h à 17h, sur rendez-vous.
Centre Commercial - Boulevard Léon Blum 
Tel : 09 63 58 71 61
Email : mjdasoyaux@orange.fr

Organisation de permanences juridiques gratuites

Avocat & Conseils juridiques gratuits
2ème mercredi de chaque mois (sauf en août)
De 16h à 19h.

Permanences à la Mairie (235 Avenue du Général de Gaulle)

  • Le 10 janvier 2018
  • Le 14 mars 2018
  • Le 9 mai 2018
  • Le 11 juillet 2018
  • Le 10 octobre 2018
  • Le 12 décembre 2018

Permanences à la Maison de Justice et du Droit annexe (Centre Commercial Boulevard - Léon Blum)

  • Le 14 février 2018
  • Le 11 avril 2018
  • Le 13 juin 2018
  • Le 12 septembre 2018
  • Le 14 novembre 2018

 

Le conciliateur de justice

Les conciliations entre particuliers (problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, querelle de voisinage...)
Le 2ème jeudi du mois (sauf en août), de 10h à 12h à la Maison de la Justice et du Droit annexe (09 63 58 71 61).
Le 4ème jeudi du mois (sauf en août), de 10h à 12h à la mairie, 235 avenue du Gal. de Gaulle (05 45 97 83 50).

Le conciliateur de justice est à la disposition de toute personne ou société de Soyaux désireuse de solder un différend par conciliation (démarche amiable) et éviter ainsi un procès souvent long et coûteux.

Le rôle du conciliateur est d’aider à trouver une solution entre les parties et, le cas échéant, de rédiger l’accord qui sera signé par lui et chacune d’entre elles.
Les différents traités sont d’ordre civil (non pénaux) comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mitoyenneté, …), les litiges entre propriétaire et locataire (créances impayées, malfaçons...) hormis le droit de la famille et des personnes (divorce, garde d’enfants, pensions alimentaires…), le droit du travail et les relations avec l’administration.

L’intervention du conciliateur présente de nombreux avantages :

  • Elle est gratuite et ne nécessite aucune autre intervention (avocat, huissier),
  • La solution négociée peut être acceptée ou refusée par les parties alors qu’une décision du tribunal s’impose même si vous n’êtes pas d’accord,
  • La démarche simple et rapide ne nécessite aucun formalisme et peut aboutir très vite à une solution équitable alors qu’une procédure au tribunal peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois,
  • Si besoin le conciliateur peut se rendre sur place, pour mieux appréhender le problème (limite de terrain, plantation…),
  • Le conciliateur ayant prêté serment, il présente toute garantie de discrétion, de confidentialité et d’impartialité,
  • En cas d’accord, le constat d’accord écrit signé des parties et du conciliateur a force exécutoire au même titre qu’une décision du tribunal (si et seulement si les parties ont demandé l’homologation de l’accord au Juge d’Instance).

Permanences à la Mairie (235 Avenue du Général de Gaulle)

  • Le 25 janvier 2018
  • Le 22 février 2018
  • Le 22 mars 2018
  • Le 26 avril 2018
  • Le 24 mai 2018

Permanences à la Maison de Justice et du Droit annexe (Centre Commercial Boulevard - Léon Blum)

  • Le 14 décembre 2017
  • Le 11 janvier 2018
  • Le 8 février 2018
  • Le 8 mars 2018
  • Le 12 avril 2018
  • Le 17 mai 2018
  • Le 14 juin 2018

 

Le Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille - CIDFF16

Informations juridiques et professionnelles
Sur rendez-vous sauf en août.
Pour plus de renseignements : 05 45 92 34 02


L'Association de Soutien aux Victimes d’Actes de Délinquance - ASVAD

Soutien juridique (dépôt de plainte, aide juridique, suivi de plainte) et psychologique, pour toute victime d’actes de délinquance (vol, agression, escroquerie, etc.)
Sur rendez-vous sauf en août.
Pour plus de renseignements : 05 45 92 89 40


L'Association OMEGA - Objectif Médiation du Grand Angoulême

Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS)
Médiations afin de régler les conflits de voisinage
Pour plus de renseignements : Secrétariat d'Oméga - 05 45 38 69 83


L'Association Baobab

Aide juridique aux demandeurs d'asile et aux sans-papiers.
Information sur les droits et les démarches administratives des étrangers.
Le lundi de 17h à 20h
Adresse : Centre Madeleine Delbrel, Rue Paul Claudel


Les médecins du Monde

Consultation médicale gratuite (en partenariat avec l'association Baobab) pour les plus démunis sans couverture sociale
Le lundi de 17 h à 20h
Permanence non assurée au mois d'août.
Adresse : Centre Madeleine Delbrel, Rue Paul Claudel

Calendrier, stylo rouge, chiffre

Modification des horaires de la MJD

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