Soyaux.fr
Ville d'espaces et de contrastes

Les permanences gratuites

Les permanences gratuites

La Maison de Justice et du Droit annexe (MJD)

Point d'accès au Droit répondant aux besoins récurrents des usagers en matière d'information et d'orientation dans leurs démarches juridiques.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Sans rendez-vous ou par téléphone.
Centre Commercial - Boulevard L. Blum 
Tel : 09 63 58 71 61
Email : mjdasoyaux@orange.fr

Organisation de permanences juridiques gratuites

Avocat & Conseils juridiques gratuits
2ème mercredi de chaque mois (sauf en août)
De 16h à 19h.

Permanences à la Mairie (235, avenue du Général de Gaulle)

Le 12 juillet 2017
Le 11 octobre 2017
Le 13 décembre 2017

Permanences à la Maison de Justice et du Droit annexe (Centre Commercial Boulevard - L. Blum)

Le 12 avril 2017
Le 14 juin 2017 
Le 13 septembre 2017
Le 08 novembre 2017

 

Le conciliateur de justice

Les conciliations entre particuliers (problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, querelle de voisinage...)
Le 2ème jeudi du mois (sauf en août), de 10h à 12h à la Maison de la Justice et du Droit annexe (09 63 58 71 61).
Le 4ème jeudi du mois (sauf en août), de 10h à 12h à la mairie, 235 avenue du Gal. de Gaulle (05 45 97 83 50).

Le conciliateur de justice est à la disposition de toute personne ou société de Soyaux désireuse de solder un différend par conciliation (démarche amiable) et éviter ainsi un procès souvent long et coûteux.

Le rôle du conciliateur est d’aider à trouver une solution entre les parties et, le cas échéant, de rédiger l’accord qui sera signé par lui et chacune d’entre elles.
Les différents traités sont d’ordre civil (non pénaux) comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mitoyenneté, …), les litiges entre propriétaire et locataire (créances impayées, malfaçons...) hormis le droit de la famille et des personnes (divorce, garde d’enfants, pensions alimentaires…), le droit du travail et les relations avec l’administration.

L’intervention du conciliateur présente de nombreux avantages :

  • Elle est gratuite et ne nécessite aucune autre intervention (avocat, huissier),
  • La solution négociée peut être acceptée ou refusée par les parties alors qu’une décision du tribunal s’impose même si vous n’êtes pas d’accord,
  • La démarche simple et rapide ne nécessite aucun formalisme et peut aboutir très vite à une solution équitable alors qu’une procédure au tribunal peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois,
  • Si besoin le conciliateur peut se rendre sur place, pour mieux appréhender le problème (limite de terrain, plantation…),
  • Le conciliateur ayant prêté serment, il présente toute garantie de discrétion, de confidentialité et d’impartialité,
  • En cas d’accord, le constat d’accord écrit signé des parties et du conciliateur a force exécutoire au même titre qu’une décision du tribunal (si et seulement si les parties ont demandé l’homologation de l’accord au Juge d’Instance)

Permanences à la Mairie (235, avenue du Général de Gaulle)

Le 10 novembre 2016 de 14h à 16h
Le 24 novembre 2016 de 10h à 12h
Le 08 décembre 2016 de 14h à 16h

Permanences à la Maison de Justice et du Droit annexe (Centre Commercial Boulevard - L. Blum)

Le 10 novembre 2016 de 10h à 12h
Le 08 décembre 2016 de 10h à 12h
Le 22 décembre 2016 de 10h à 12h

Le Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille

Informations juridiques et professionnelles
Sur rendez-vous sauf en août.

Pour plus de renseignements : 05 45 92 34 02


L'Association de Soutien aux Victimes d’Actes de Délinquance

Soutien juridique (dépôt de plainte, aide juridique, suivi de plainte) et psychologique, pour toute victime d’actes de délinquance (vol, agression, escroquerie, etc.)
Sur rendez-vous sauf en août.
Pour plus de renseignements : 05 45 92 89 40


L'Association O.M.E.G.A (Objectif Médiation du Grand Angoulême)

Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS)
Médiations afin de régler les conflits de voisinage
Renseignements :
Soyaux ville plus : 05 45 97 66 66
Secrétariat d'Oméga : 05 45 38 69 83


L'Association Baobab

Aide juridique aux demandeurs d'asile et aux sans-papiers.
Information sur les droits et les démarches administratives des étrangers.
Le lundi de 17h à 20h
Adresse : Centre Madeleine Delbrel (rue Paul Claudel)


Les médecins du Monde

Consultation médicale gratuite (en partenariat avec l'association Baobab) pour les plus démunis sans couverture sociale
Le lundi de 17 h à 20h
Permanence non assurée au mois d'août.

Adresse : Centre Madeleine Delbrel (rue Paul Claudel)

Calendrier, stylo rouge, chiffre

Modification des horaires de la MJD

Vous rencontrez un problème d’ordre juridique, un litige, vous souhaitez une information sur vos droits ou vos obligation ?