La Commune de Soyaux souhaite mettre à jour la domanialité d’une partie de son réseau de voies, et ce afin de prendre en compte le classement de voies ouvertes à la circulation, et notamment le chemin rural de la Cigogne au Pétureau situé à proximité de l’avenue Aristide Briand.

Ainsi, il est propose de faire un échange de parcelles pour rétablir une cohérence dans les propriétés parcellaires de ce chemin : 

• 20 ca seront cédés à la famille Petit (parcelles AW 631 et 632) ;
• 98 ca seront cédés à la Commune (parcelles AW 635 et 636) mais qui seront directement affectées au domaine public de la commune – chemin ruraux – sans être numérotés.

La consultation se déroule entre le 1^er juin et le 1^er juillet.

Documents en téléchargement : 

• Avis domaine Petit
• Notice d’information public chemin rural
• Lancement de la procédure avant l’échange de parcelles supportant un chemin rural