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Ville d'espaces et de contrastes

Vos demandes d’acte de naissance

Suite à plusieurs retours d’administrés, nous vous mettons en garde contre l’utilisation d’un site payant pour l’obtention d’actes administratifs.

Nous rappelons que les demandes d’acte de naissance, de mariage, décès… sont gratuites. Votre demande doit être effectuée via le Portail Citoyen prévu à cet effet ou en contactant le service Etat Civil de la mairie.

L’accès au Portail Citoyen de la Ville de Soyaux peut se faire via ces deux adresses internet :

Portail Citoyen : acte de naissance gratuit Soyaux

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Arnaque aux faux sites administratifs

Le Centre européen des consommateurs France a reçu plusieurs réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs.

Rien n’interdit cependant à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière, à condition de respecter des règles précises.

Les consommateurs doivent rester vigilants face à certains sites commerciaux qui font tout pour tromper le consommateur et prendre l’apparence d’un site officiel (copie du design des sites officiels, usage du drapeau bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, arrivée en tête des moteurs de recherche).

Pour éviter ce genre de confusion, il suffit de vérifier l’url des sites officiels de l’administration française : ils doivent se terminer par « .gouv.fr » ou « .fr » et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». A noter qu’un site en « .fr » ne garantit pas obligatoirement qu’il s’agisse d’un site officiel et la société qui l’exploite peut ne pas être établie en France.

Pour plus d’informations : article de la DGCCRF

Pour les demandes déjà faites

N’hésitez pas à contacter le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l’UE, en Islande, ou en Norvège, pour qu’elle effectue les démarches à leur place et qu’ils  n’ont reçu aucun document. A défaut, les consommateurs pourront prendre contact avec leur banque pour une éventuelle procédure de remboursement (« chargeback »).

 
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