Lutte contre la vacance - Programme Local de l’Habitat

Lutte contre la vacance – Programme Local de l’Habitat

Actualités

Le lundi 21 août 2017 à 12h01

Aides à la rénovation du parc ancien vacant

Dans le cadre de l’action de lutte contre la vacance inscrite au Programme Local de l’Habitat (PLH) 2014-2020 de GrandAngoulême, les élus de GrandAngoulême ont souhaité saisir l’opportunité de l’éligibilité de 15 communes du territoire au dispositif de loi PINEL et de son succès pour inciter les investisseurs à rénover dans le parc ancien vacant de longue durée.

En ce sens, le Conseil Communautaire du Grand Angoulême a décidé d’octroyer, sur une durée limitée dans le temps et à titre expérimental, des subventions très incitatives pour créer l’effet d’opportunité et déclencher l’investissement dans l’immobilier ancien à rénover : “le Coup de pouce à la sortie de vacance”.

Ce dispositif s’appliquera sur les communes de plus de 3 500 habitants, éligibles au dispositif d’investissement locatif « PINEL » et donc à Soyaux, pour les immeubles (bien immobilier composé de plusieurs logements au sens cadastral) bâtis avant 1948, situés en zone UA et UB (coeurs de ville historiques), dont les logements sont vacants depuis plus de 5 ans.

L’aide de GrandAngoulême pourrait atteindre 20% du prix de vente de l’immeuble, plafonné à 20 000 € ; elle serait cumulable avec les subventions ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) via le PIG (Programme d’Intérêt Général) et l’OPAH RU, ainsi qu’avec la défiscalisation de la loi PINEL.

Dans ce cadre, il sera demandé aux investisseurs, en contrepartie, les obligations suivantes :

obligation de rénovation des logements et remise sur le marché d’une offre nouvelle de logements familiaux (au moins 2/3 du nombre des logements l’immeuble en T3 et plus après rénovation) ;
obligation de ravalement de la façade ;
pour éviter la réalisation de plus-value immobilière : interdiction de revente sous 6 ans, sous réserve de remboursement de la subvention perçue proportionnellement à la durée de propriété.